L’Habitat sur le territoire
Le Plan Local de l’Habitat

Programme Local de l’ Habitat

Le Programme Local de l’Habitat naît dans les textes en 1983. C’est un document dans lequel les communes expriment leurs priorités en matière d’habitat. Ce document a été rendu obligatoire dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat, de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, ainsi que dans toutes les communautés d’agglomérations et communautés urbaines. En 2004, la Loi relative aux Libertés et aux Responsabilités Locales consacre ce document comme un document à l’usage exclusif des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Adopté, ce document devient opposable aux documents d’urbanisme et constitue le volet habitat du SCoT. Le Plateau de Caux Maritime a souhaité lancer cette démarche d’étude PLH, destinée à brosser les enjeux du développement de l’habitat dans les cinq communautés qui le composent.

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